Modification du préambule de la convention

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective peut être révisé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance