Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour la première fois depuis 2008.
Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 9 avril 2008 et ses différents avenants.
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