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Modification du régime prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 9 avril 2008 et ses différents avenants.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour la première fois depuis 2008.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 9 avril 2008 et ses différents avenants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance