Modification du titre VIII « Prévoyance »

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er janvier 2021. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un avenant de convention collective

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2021, et peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er janvier 2021. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance