Modification du titre VIII « Prévoyance »

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Notification et dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un avenant à la convention collective doit être notifié aux syndicats et, après un délai de 15 jours sans opposition, sera déposé auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance