Modification du titre VIII « Prévoyance »

Article 2

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Article 2

L'article 8.1.3 relatif au salaire de référence pour le personnel non-cadre et cadre est modifié pour prendre la rédaction suivante :

« 8.1.3.   Salaire de référence pour le personnel non-cadre et cadre

Les différentes tranches de rémunérations servant de base de calcul aux garanties et aux cotisations sont définies comme suit :
– tranche 1 ou « T1 » : fraction du salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale ;
– tranche 2 ou « T2 » : fraction du salaire comprise entre une et huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Redéfinition des tranches de rémunération pour les garanties

Résumé. Les tranches de rémunération pour le calcul des garanties et cotisations sont redéfinies en deux parties : jusqu'au plafond de la sécurité sociale et entre une et huit fois ce plafond.

L'article 8.1.3 relatif au salaire de référence pour le personnel non-cadre et cadre est modifié pour prendre la rédaction suivante :

« 8.1.3.   Salaire de référence pour le personnel non-cadre et cadre

Les différentes tranches de rémunérations servant de base de calcul aux garanties et aux cotisations sont définies comme suit :
– tranche 1 ou « T1 » : fraction du salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale ;
– tranche 2 ou « T2 » : fraction du salaire comprise entre une et huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance