Modification du titre VIII « Prévoyance »

Article 3

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Article 3

Au sein de l'article 8.2.3 relatif à la définition de la garantie « Décès », les mots « Tranche A » sont remplacés par « Tranche 1 » à chaque occurrence.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de la désignation des tranches de rémunération

Résumé. La garantie « Décès » remplace les mots « Tranche A » par « Tranche 1 » dans ses mentions.

Au sein de l'article 8.2.3 relatif à la définition de la garantie « Décès », les mots « Tranche A » sont remplacés par « Tranche 1 » à chaque occurrence.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance