Modification du titre VIII « Prévoyance »

Article 6

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Article 6

Les partenaires sociaux précisent que le présent avenant ayant vocation à amender le régime professionnel de santé applicable dont doivent bénéficier tous les salariés relevant de la convention collective, celui-ci ne prévoit aucune disposition spécifique en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification du régime de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un avenant modifie le régime de santé des salariés, sans dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les partenaires sociaux précisent que le présent avenant ayant vocation à amender le régime professionnel de santé applicable dont doivent bénéficier tous les salariés relevant de la convention collective, celui-ci ne prévoit aucune disposition spécifique en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance