Modification du titre VIII « Prévoyance »

Article 7

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Article 7

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er janvier 2023. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification du régime de prévoyance des salariés

Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance des salariés à partir du 1er janvier 2023, avec des règles pour sa modification ou sa dénonciation.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er janvier 2023. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance