En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur la complémentaire santé
Résumé. Un nouvel accord sur la complémentaire santé entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2026.