Modification du titre XI « Complémentaire santé »

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la complémentaire santé

Résumé. Un nouvel accord sur la complémentaire santé entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance