Avenant n° 87 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux des missions locales et PAIO négocient pour améliorer la couverture santé des salariés, en harmonisant les avantages et en offrant un meilleur régime.
Un nouvel accord sur la complémentaire santé entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
L'accord sur la complémentaire santé sera notifié à toutes les organisations et pourra être étendu par le ministère du travail.
Un accord de complémentaire santé peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
L'accord de complémentaire santé est conclu pour une durée indéterminée, sans changement majeur dans les articles 11.1, 11.2 et 11.4.
Les règles de la complémentaire santé des salariés sont mises à jour, notamment pour les bénéficiaires et les cotisations.
Un nouvel accord s'applique à toutes les structures des missions locales, sans distinction de taille.