En vigueur depuis le 5 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour les cadres : entrée en vigueur immédiate
Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur dès sa signature, modifiant les règles pour les cadres, notamment sur le préavis de licenciement et l'indemnisation en cas d'absence pour maladie ou accident.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.