En vigueur depuis le 14 décembre 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emploi temporaire : conditions strictes
Le recours à l'emploi de personnel temporaire ne doit intervenir que dans les conditions prévues par la législation en vigueur, pour l'exécution d'une tâche précise et non durable, et ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.