Modifications du financement du paritarisme

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Le présent avenant a pour objet :
– de mettre à jour la dénomination de l'association de gestion des fonds conventionnels du paritarisme, cette dénomination reprend le changement de nom de la convention collective de « Hors contrat » en « Indépendant » ;
– et d'augmenter le taux de contribution assurant le financement du paritarisme.

Cet avenant, de par sa nature, ne comporte aucune spécificité pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification du financement du paritarisme

Résumé. Un accord modifie le nom d'une association de gestion et augmente les contributions pour financer le paritarisme.

Le présent avenant a pour objet :
– de mettre à jour la dénomination de l'association de gestion des fonds conventionnels du paritarisme, cette dénomination reprend le changement de nom de la convention collective de « Hors contrat » en « Indépendant » ;
– et d'augmenter le taux de contribution assurant le financement du paritarisme.

Cet avenant, de par sa nature, ne comporte aucune spécificité pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance