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Modifications du financement du paritarisme

portant modifications du financement du paritarisme

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du financement du paritarisme

Résumé. Un accord modifie le nom d'une association de gestion et augmente les contributions pour financer le paritarisme.

Le présent avenant a pour objet :
– de mettre à jour la dénomination de l'association de gestion des fonds conventionnels du paritarisme, cette dénomination reprend le changement de nom de la convention collective de « Hors contrat » en « Indépendant » ;
– et d'augmenter le taux de contribution assurant le financement du paritarisme.

Cet avenant, de par sa nature, ne comporte aucune spécificité pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification du financement du paritarisme

Résumé. L'article modifie le nom de l'association et augmente le taux de contribution pour financer le paritarisme.

L'article 2.3.7 a intitulé : « Contribution assurant le financement du paritarisme » est modifié comme suit :
– aux alinéas 3 et 4, le sigle APAHC et son développé – association paritaire pour l'amélioration de la négociation et de l'information dans l'enseignement privé hors contrat – deviennent :
– – APEPI ;
– – Association paritaire pour l'amélioration de la négociation et de l'information dans l'enseignement privé indépendant.

– à l'alinéa 3, le taux de contribution est modifié comme suit :
– – le 0,05 % devient 0,07 %.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Suppression d'un article sur le financement du paritarisme

Résumé. Un article de la convention collective est supprimé, modifiant le financement des associations paritaires dans l'enseignement privé indépendant.

L'article 8.7 de la convention collective est abrogé.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification du financement du paritarisme

Résumé. Un nouvel accord modifie le nom d'une association et augmente la contribution pour son financement, à partir de janvier 2019.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable, sauf pour le taux de contribution, dès sa signature.
Le nouveau taux de la contribution au paritarisme est applicable au 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Dépôt d'un accord modifiant le financement du paritarisme

Résumé. Un accord est déposé après un délai de 15 jours, avec des modifications sur le financement du paritarisme.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Demande d'extension d'un accord sur le financement du paritarisme

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministre du travail pour ajuster le financement du paritarisme.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Modifications du financement du paritarisme
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5