Périmé24 juin 2011
Périmé par Convention collective nationale de l'esthétique... - art. (VE)
Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant
Résumé. Un accord doit être déposé en plusieurs exemplaires à deux endroits différents.
Le présent avenant sera déposé, par les soins de la partie la plus diligente, en 6 exemplaires originaux, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nanterre ainsi qu'au greffe du conseil du prud'hommes de Nanterre.
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