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Modifications sur la prévoyance

Formalités de dépôt

Abrogé24 juin 2011
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Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord doit être déposé en plusieurs exemplaires à deux endroits différents.

Le présent avenant sera déposé, par les soins de la partie la plus diligente, en 6 exemplaires originaux, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nanterre ainsi qu'au greffe du conseil du prud'hommes de Nanterre.

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Formalités de dépôt
Article 10