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Article 10

Le présent avenant sera déposé, par les soins de la partie la plus diligente, en 6 exemplaires originaux, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nanterre ainsi qu'au greffe du conseil du prud'hommes de Nanterre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord doit être déposé en plusieurs exemplaires à deux endroits différents.

Le présent avenant sera déposé, par les soins de la partie la plus diligente, en 6 exemplaires originaux, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nanterre ainsi qu'au greffe du conseil du prud'hommes de Nanterre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance