Montant et durée de la contribution des SPSTI

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux modifient, par le présent avenant, l'article 12 de l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, portant sur le montant et la durée de la contribution des SPSTI au titre de la formation professionnelle, celui-ci arrivant à son terme.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification de la contribution des SPSTI à la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux changent les règles sur la contribution des SPSTI pour la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux modifient, par le présent avenant, l'article 12 de l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, portant sur le montant et la durée de la contribution des SPSTI au titre de la formation professionnelle, celui-ci arrivant à son terme.

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Source : Légifrance