En vigueur depuis le 1 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'égalité professionnelle et les congés familiaux
Résumé. Un accord est conclu pour promouvoir l'égalité professionnelle et modifier les congés familiaux, comme le congé pour enfant malade et le congé de deuil.
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée est applicable à compter du 1er juin 2021.