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Négociation d'une CCN commune équipement de maison

à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de la contribution annuelle pour le paritarisme

Résumé. Les entreprises doivent payer une contribution de 15€ par an pour financer le paritarisme, et cette collecte est confiée à l'OPCOMMERCE pour l'année 2020.

Conformément à l'article 6.6 de l'accord de méthode du 13 juin 2018, la collecte de la contribution prévue par l'article 6.2 dudit accord est confiée à l'OPCOMMERCE pour la collecte 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Avenant sur la collecte d'une contribution

Résumé. Un accord est signé pour collecter une contribution à partir de 2020, avec possibilité de le modifier et de le déposer officiellement.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée nécessité par la collecte, prenant effet au 1er janvier 2020.

Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'un des signataires.

Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail. Son extension sera sollicitée.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Négociation d'une CCN commune équipement de maison
Préambule
Article 1er
Article 2