Négociation d'une CCN commune équipement de maison

Article 1er

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Article 1er

Conformément à l'article 6.6 de l'accord de méthode du 13 juin 2018, la collecte de la contribution prévue par l'article 6.2 dudit accord est confiée à l'OPCOMMERCE pour la collecte 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Collecte de la contribution annuelle pour le paritarisme

Résumé. Les entreprises doivent payer une contribution de 15€ par an pour financer le paritarisme, et cette collecte est confiée à l'OPCOMMERCE pour l'année 2020.

Conformément à l'article 6.6 de l'accord de méthode du 13 juin 2018, la collecte de la contribution prévue par l'article 6.2 dudit accord est confiée à l'OPCOMMERCE pour la collecte 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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