En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sur la collecte d'une contribution
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée nécessité par la collecte, prenant effet au 1er janvier 2020.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'un des signataires.
Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail. Son extension sera sollicitée.