Négociation paritaire

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents en application de l'article 3 ci-dessous.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un avenant pour une meilleure représentation syndicale

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur après son dépôt, permettant d'ajouter des représentants syndicaux supplémentaires pour mieux refléter la diversité des entreprises.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents en application de l'article 3 ci-dessous.

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En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance