Négociation paritaire

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entre en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents en application de l'article 7 ci-dessous.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article explique quand un accord entre les parties commence à s'appliquer.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents en application de l'article 7 ci-dessous.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Source : Légifrance