En vigueur depuis le 9 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et demande d'extension d'un avenant
Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.