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Article 2

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Article 2

Lors de ces négociations, les partenaires sociaux ont convenu que le présent avenant modifie l'article 6.4-b de la convention collective relative à la maternité.

Les dispositions suivantes sont ajoutées :

« La garantie du rattrapage salarial sera mise en œuvre au retour de la salariée, en conformité avec les dispositions légales conformément à l'article L. 1225-26 du code du travail. »

Les autres dispositions demeurent inchangées.

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Ajout d'une garantie de rattrapage salarial pour les salariées

Résumé. L'avenant ajoute une garantie de rattrapage salarial pour les salariées après leur congé de maternité, en conformité avec la loi.

Lors de ces négociations, les partenaires sociaux ont convenu que le présent avenant modifie l'article 6.4-b de la convention collective relative à la maternité.

Les dispositions suivantes sont ajoutées :

« La garantie du rattrapage salarial sera mise en œuvre au retour de la salariée, en conformité avec les dispositions légales conformément à l'article L. 1225-26 du code du travail. »

Les autres dispositions demeurent inchangées.

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Source : Légifrance