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OPCA Transports

à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA Transports

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(1) Accord étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'OPCA transports et services pour les entreprises relevant de la branche des distributeurs conseils hors domicile conformément aux dispositions de l'article R. 6332-3 du code du travail.  

(Arrêté du 11 mai 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 14 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à l'OPCA Transports et Services

Résumé. Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile choisissent de rejoindre l'OPCA transports et services à partir du 1er janvier 2017.

Les signataires représentant les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile décident d'adhérer en lieu et place de tout autre organisme paritaire collecteur agréé à l'OPCA transports et services à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 14 août 2016

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Champ d'application de l'avenant pour les distributeurs conseils hors domicile

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.

Le champ d'application de ce présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale distributeurs conseils hors domicile (idcc 1536).

En vigueur depuis le 14 août 2016

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Adhésion validée pour les distributeurs conseils hors domicile

Résumé. L'OPCA Transports et Services accepte l'adhésion de la branche des distributeurs conseils hors domicile, leur permettant de bénéficier des droits prévus par l'accord de 2014.

Conformément aux statuts de l'OPCA transports et services, le conseil d'administration a statué sur la demande d'adhésion des entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile et a validé cette demande.
Les parties conviennent donc de l'adhésion de la branche distributeurs conseils hors domicile à l'accord d'adhésion du 25 septembre 2014 de l'OPCA transports et services.
A compter de la signature de l'accord, les organisations représentant la branche distributeurs conseils hors domicile pourront prétendre à la qualité de signataire de l'accord du 25 septembre 2014 et aux conséquences de droits en découlant.

En vigueur depuis le 14 août 2016

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Échéance des contributions à l'OPCA Transports

Résumé. Les employeurs de la branche distributeurs conseils hors domicile doivent payer leurs contributions pour l'apprentissage et la formation avant fin février 2017.

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles issues de la convention collective nationale distributeurs conseils hors domicile, les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective verseront leurs contributions à l'OPCA transports et services avant le 28 février 2017, sur la base de la masse salariale 2016.
Par contributions, il est entendu celles dédiées à l'apprentissage et celles de la formation professionnelle continue.

En vigueur depuis le 14 août 2016

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les parties peuvent demander à prolonger cet accord, et c'est celui qui est le plus actif qui peut en prendre l'initiative.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent accord à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016

OPCA Transports
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Article 4
Article 5