En vigueur depuis le 13 avril 2022
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Simplification des références dans l'accord OPCO 2i
L'article 12 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :
1) Les références aux articles « 6.7.1 et 6.7.3 » sont remplacées par les mots : « et 6.7 ».
2) Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.