En vigueur depuis le 13 avril 2022
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Remplacement des associations délégataires par les directions régionales
L'article 9.2 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est ainsi modifié :
1) Au 7e alinéa, les mots : « associations délégataires » sont remplacés par les mots : « directions régionales ».
2) Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.