OPCO 2i

Article 7.1

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Article 7.1

L'article 9.2 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est ainsi modifié :

1)   Au 7e alinéa, les mots : « associations délégataires » sont remplacés par les mots : « directions régionales ».

2)   Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 13 avril 2022

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Remplacement des associations délégataires par les directions régionales

Résumé. L'OPCO modifie la liste des entités responsables sur son site internet, remplaçant les associations délégataires par les directions régionales.

L'article 9.2 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est ainsi modifié :

1)   Au 7e alinéa, les mots : « associations délégataires » sont remplacés par les mots : « directions régionales ».

2)   Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Source : Légifrance