OPCO 2i

Article 7.2

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Article 7.2

L'article 9.3 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est ainsi modifié :

1)   Le 4e alinéa est ainsi rédigé :
« Les enveloppes financières affectées aux directions régionales, »

2)   Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 13 avril 2022

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Modification des données financières accessibles dans l'OPCO 2i

Résumé. L'article modifie l'accès aux données financières de l'OPCO 2i en remplaçant les budgets affectés aux délégataires par des enveloppes financières pour les directions régionales.

L'article 9.3 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est ainsi modifié :

1)   Le 4e alinéa est ainsi rédigé :
« Les enveloppes financières affectées aux directions régionales, »

2)   Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Source : Légifrance