En vigueur depuis le 13 avril 2022
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Modification des données financières accessibles dans l'OPCO 2i
L'article 9.3 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est ainsi modifié :
1) Le 4e alinéa est ainsi rédigé :
« Les enveloppes financières affectées aux directions régionales, »
2) Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.