OPCO des entreprises de proximité

Article 1er

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Article 1er

À l'article 1er de l'accord du 5 novembre 2018 susvisé, les termes « l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés (OPCO PEPSS) » sont remplacés par les termes « l'opérateur de compétences des entreprises de proximité ».

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En vigueur depuis le 11 mars 2019

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Changement de nom de l'OPCO PEPSS

Résumé. L'OPCO PEPSS change de nom pour devenir l'OPCO des entreprises de proximité.

À l'article 1er de l'accord du 5 novembre 2018 susvisé, les termes « l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés (OPCO PEPSS) » sont remplacés par les termes « l'opérateur de compétences des entreprises de proximité ».

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En vigueur depuis le lundi 11 mars 2019

Source : Légifrance