En vigueur depuis le 11 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom de l'OPCO PEPSS
À l'article 1er de l'accord du 5 novembre 2018 susvisé, les termes « l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés (OPCO PEPSS) » sont remplacés par les termes « l'opérateur de compétences des entreprises de proximité ».