En vigueur depuis le 11 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'OPCO pour les entreprises de proximité
Résumé. Un nouvel OPCO remplace l'ancien pour les entreprises de proximité.
Prenant acte de ce que l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 susvisé se substitue à l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés : OPCO PEPSS (artisanat, commerce de proximité, professions libérales) créé par l'accord national interprofessionnel du 23 novembre 2018 susvisé ;
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