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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d'agrément.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Avenant soumis à agrément

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, mais il doit être approuvé avant de prendre effet.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d'agrément.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance