En vigueur depuis le 13 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée d'un avenant
Résumé. Un avenant à une convention collective peut être conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.