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Article 7

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Article 7

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès du ministère du travail.

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Périmé31 juillet 2020

Créé le 21 mai 2020 · Périmé le 31 juillet 2020

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Nouvel avenant dans l'automobile : entrée en vigueur et adaptations

Résumé. Un nouvel accord dans l'automobile entre en vigueur bientôt et durera jusqu'en juillet 2020, avec des règles adaptées pour les examens à cause de la crise sanitaire.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès du ministère du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 juillet 2020

En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance