Les organisations soussignées constatent l'impossibilité de maintenir des jurys d'examen CQP dans des conditions normales au regard de la crise sanitaire et de ses conséquences.
Elles décident en conséquence que des aménagements prévus ci-après s'appliqueront, de manière dérogatoire et exceptionnelle aux textes susvisés, à l'ensemble des candidats actuellement engagés dans un processus de certification de qualification professionnelle (CQP) et devant se soumettre initialement au passage devant un jury sur la période du 16 mars au 15 juillet 2020.
Ces aménagements s'appliquent également à l'ensemble des dispositifs mobilisés : contrat de professionnalisation, formation continue, POEC et autres dispositifs liés aux demandeurs d'emploi.
Les CFA doivent s'équiper des technologies permettant la bonne mise en œuvre de ces aménagements.
2.1. Validation du CQP sans tenue d'un jury
Afin d'apporter l'agilité nécessaire à tous les acteurs concernés (CFA, candidats, experts métiers, formateurs, représentants syndicaux et patronaux), tout en garantissant l'acquisition des compétences nécessaires aux candidats, la validation du CQP aura lieu sans tenue d'un jury.
2.2. Validation d'au moins 80 % des blocs de compétences du CQP visé
Le candidat obtiendra sa certification dès lors qu'il valide au moins 80 % des blocs de compétences du CQP visé. Si les 80 % n'aboutissent pas à un nombre entier, sera pris en compte le nombre entier supérieur.
2.3. Modalités de rattrapage
Pour les candidats ayant validé entre 50 % et 80 % des blocs de compétences, de nouvelles évaluations pour les blocs de compétences non acquis seront organisées par les CFA.
Dans le cas où les 80 % ne seraient à nouveau pas acquis, une inscription en candidat libre sera proposée dès lors également que les conditions sanitaires le permettront.
2.4. Spécificités pour les CQP VAC et ACA
Le référentiel des certifications prévoit en principe qu'un des deux blocs de compétences soit validé en partie lors de l'entretien de vente qui constitue l'examen final pour les CQP « Vendeur confirmé automobile » (CQP VAC) et le CQP « Attaché commercial automobile » (CQP ACA).
Les organisations soussignées décident que cet entretien de vente sera réalisé à distance par un formateur « externe » n'ayant pris part ni à l'accompagnement, ni à la formation des candidats.
Le candidat obtiendra, son CQP en validant les 2 blocs de compétences.
Dans l'hypothèse d'une absence de validation des CQP VAC et ACA, les rattrapages dédiés devront être organisés au cours du dernier trimestre 2020.
2.5. Absence de mention
Aucune mention ne sera accordée pour les sessions d'examen CQP devant se tenir initialement sur la période du 16 mars au 15 juillet 2020 et pour lesquelles les aménagements susvisés s'appliquent.
Dans l'hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir une mention, l'examen de passage devant un jury s'effectuera dans le cadre de la procédure habituelle, a posteriori de la période de crise sanitaire.