Organisation des jurys CQP (Covid-19)

Article 8

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Article 8

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 juillet 2020

Créé le 21 mai 2020 · Périmé le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant lié au Covid-19 dans l'automobile

Résumé. Les organisations signent un accord pour étendre rapidement un avenant lié à la crise du Covid-19, applicable à toutes les entreprises de l'automobile.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 juillet 2020

En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance