En vigueur depuis le 5 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des jurys CQP pendant la crise sanitaire
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 ».