Organisation des jurys CQP (Covid-19)

Article 7

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Article 7

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès du ministère du ­travail.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les jurys CQP

Résumé. L'avenant sur les jurys CQP entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et s'appliquera jusqu'à la fin du protocole sanitaire.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès du ministère du ­travail.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Source : Légifrance