En vigueur depuis le 5 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur les jurys CQP
Résumé. L'avenant sur les jurys CQP entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et s'appliquera jusqu'à la fin du protocole sanitaire.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès du ministère du travail.