Organisation et financement du paritarisme

Article 8.2

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Article 8.2

Le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 2 mois.

La partie qui dénonce l'avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche se réuniront pendant la durée du préavis pour examiner les possibilités d'un nouvel avenant.

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En vigueur depuis le 10 avril 2020

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Dénonciation d'un avenant avec préavis

Résumé. Un accord peut être annulé par l'une des parties avec un préavis de 2 mois, et les parties doivent se réunir pour discuter d'un nouvel accord pendant cette période.

Le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 2 mois.

La partie qui dénonce l'avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche se réuniront pendant la durée du préavis pour examiner les possibilités d'un nouvel avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2020

Source : Légifrance