Organisation et financement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles de financement du paritarisme dans la restauration rapide

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de financement du paritarisme dans la restauration rapide à partir de janvier 2027.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2027.

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Source : Légifrance