Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de financement du paritarisme dans la restauration rapide
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de financement du paritarisme dans la restauration rapide à partir de janvier 2027.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2027.