Organisme certificateur de la branche

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2019

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Avenant applicable aux entreprises du sport

Résumé. Un nouvel avenant s'applique à toutes les entreprises du sport, sans besoin d'adaptations spéciales pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 22 octobre 2019

Source : Légifrance