En vigueur depuis le 22 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature d'un avenant à durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à sa date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.