Organisme certificateur de la branche

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à sa date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2019

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Signature d'un avenant à durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et sera enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à sa date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 22 octobre 2019

Source : Légifrance