Organisme gestionnaire de prévoyance

Article 3

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Article 3

Cette désignation prend effet au 1er avril 2009 pour une durée de 5 ans.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un gestionnaire pour les régimes de prévoyance

Résumé. Un organisme est choisi pour gérer les assurances des salariés pendant 5 ans à partir d'avril 2009.

Cette désignation prend effet au 1er avril 2009 pour une durée de 5 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance