Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un gestionnaire pour les régimes de prévoyance
Résumé. Un organisme est choisi pour gérer les assurances des salariés pendant 5 ans à partir d'avril 2009.
Cette désignation prend effet au 1er avril 2009 pour une durée de 5 ans.