Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Modification des règles de prévoyance pour les salariés
Cet avenant a pour objet de désigner l'institution gestionnaire du régime de prévoyance « risques décès et arrêt de travail » et « frais de santé » en application des chapitres XVII et XVIII de la convention collective nationale et de l'avenant n° 10 qui modifie les dispositions des articles 17. 14 et 18. 8 de la convention collective nationale et de l'avenant n° 20 relatif au régime de prévoyance d'indemnisation de la maladie, des accidents du travail, des maladies professionnelles, maternité et aux garanties prévoyance, invalidité et décès.
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