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Organisme gestionnaire de prévoyance

relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance

Abrogé1 janvier 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les salariés en cas de maladie, accident ou décès.

Cet avenant a pour objet de désigner l'institution gestionnaire du régime de prévoyance « risques décès et arrêt de travail » et « frais de santé » en application des chapitres XVII et XVIII de la convention collective nationale et de l'avenant n° 10 qui modifie les dispositions des articles 17. 14 et 18. 8 de la convention collective nationale et de l'avenant n° 20 relatif au régime de prévoyance d'indemnisation de la maladie, des accidents du travail, des maladies professionnelles, maternité et aux garanties prévoyance, invalidité et décès.

En vigueur depuis le 6 mars 2009 · Dernière version le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un gestionnaire pour les régimes de prévoyance

Résumé. Un organisme est choisi pour gérer les assurances des salariés (décès, arrêt de travail, santé) selon une convention collective.

Après avoir engagé une consultation, les signataires désignent : Aprionis, 50, route de la Reine, BP 85, 92105 Boulogne-Billancourt pour assurer la gestion des régimes de prévoyance « risques décès et arrêt de travail » et « frais de santé » des salariés couverts par la convention collective nationale du 16 juillet 2003 .

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'un gestionnaire pour les régimes de prévoyance

Résumé. Un organisme est choisi pour gérer les assurances des salariés pendant 5 ans à partir d'avril 2009.

Cette désignation prend effet au 1er avril 2009 pour une durée de 5 ans.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Choix d'un organisme pour gérer les assurances des salariés

Résumé. En 2013, une consultation sera lancée pour choisir un organisme qui gérera les assurances décès, arrêt de travail et frais de santé des salariés à partir d'avril 2014.

Au cours de l'année 2013, un bilan sera réalisé et il pourra être engagé une consultation auprès de divers organismes ou reconduire l'organisme en place afin de permettre à la commission paritaire nationale de négociation de désigner, à compter du 1er avril 2014, l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance « risque décès et arrêt de travail » et « frais de santé » de la branche.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion de la convention d'assurance des salariés

Résumé. Un accord fixe les règles pour gérer, réviser ou annuler la convention avec l'organisme qui gère les assurances des salariés.

Une convention avec l'organisme gestionnaire détermine les modalités de gestion du régime, de révision ou de dénonciation de la convention.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Immuabilité de l'avenant désignant l'organisme gestionnaire

Résumé. Aucun accord ne peut changer cet avenant qui désigne l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance.

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective entrera en vigueur le 1er avril 2009 et durera 5 ans, avec des règles spécifiques pour sa modification et sa gestion.

Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et L. 2232-2 et suivants du code du travail et au plus tôt le 1er avril 2009.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Modification d'un avenant selon la loi

Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi, mais pas par un accord d'entreprise.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord supplémentaire, qui peut être modifié selon la loi et prend effet à partir du 1er avril 2009.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Préambule

Abrogé1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Organisme gestionnaire de prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9