Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Choix d'un organisme pour gérer les assurances des salariés
Au cours de l'année 2013, un bilan sera réalisé et il pourra être engagé une consultation auprès de divers organismes ou reconduire l'organisme en place afin de permettre à la commission paritaire nationale de négociation de désigner, à compter du 1er avril 2014, l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance « risque décès et arrêt de travail » et « frais de santé » de la branche.