Organisme gestionnaire de prévoyance

Article 4

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Article 4

Au cours de l'année 2013, un bilan sera réalisé et il pourra être engagé une consultation auprès de divers organismes ou reconduire l'organisme en place afin de permettre à la commission paritaire nationale de négociation de désigner, à compter du 1er avril 2014, l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance « risque décès et arrêt de travail » et « frais de santé » de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix d'un organisme pour gérer les assurances des salariés

Résumé. En 2013, une consultation sera lancée pour choisir un organisme qui gérera les assurances décès, arrêt de travail et frais de santé des salariés à partir d'avril 2014.

Au cours de l'année 2013, un bilan sera réalisé et il pourra être engagé une consultation auprès de divers organismes ou reconduire l'organisme en place afin de permettre à la commission paritaire nationale de négociation de désigner, à compter du 1er avril 2014, l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance « risque décès et arrêt de travail » et « frais de santé » de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance