Organisme gestionnaire de prévoyance

Article 6

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Article 6

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immuabilité de l'avenant désignant l'organisme gestionnaire

Résumé. Aucun accord ne peut changer cet avenant qui désigne l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance.

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance