Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immuabilité de l'avenant désignant l'organisme gestionnaire
Résumé. Aucun accord ne peut changer cet avenant qui désigne l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance.
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant.