Organisme gestionnaire de prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et L. 2232-2 et suivants du code du travail et au plus tôt le 1er avril 2009.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective entrera en vigueur le 1er avril 2009 et durera 5 ans, avec des règles spécifiques pour sa modification et sa gestion.

Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et L. 2232-2 et suivants du code du travail et au plus tôt le 1er avril 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance