Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties veulent prolonger un accord supplémentaire, qui peut être modifié selon la loi et prend effet à partir du 1er avril 2009.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.