Paritarisme

Composition et rôle du bureau

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2000 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du bureau d'une association

Résumé. L'association a un bureau avec des rôles spécifiques, des mandats de 2 ans, et des règles strictes pour les signatures et remplacements.

Le bureau de l'association est composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint désignés au sein du comité de gestion. Ces postes seront occupés alternativement par un représentant de l'organisation d'employeurs et par un représentant des syndicats professionnels confédérés de salariés.

Les titulaires des postes de président, vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint doivent être issus de collèges différents.

La durée de leurs mandats est de 2 ans à compter de la signature du présent accord.

Le président et le trésorier assurent l'exécution des tâches courantes. Ils tiennent la comptabilité et gèrent le compte bancaire de l'association. Pour chaque chèque émis, la double signature du président et du trésorier sera nécessaire.

Le président peut se faire remplacer par le vice-président, le trésorier par le trésorier adjoint et le secrétaire par le secrétaire adjoint.

Les frais de gestion administrative, comptable et financière de l'association sont financés par les fonds collectés (cf. art. 3.2 "Affectation du montant des cotisations recueillies").

Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2000 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président d'association

Résumé. Le président d'une association la représente en justice et dans les actes de la vie quotidienne.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au vendredi 31 décembre 2021

Composition et rôle du bureau
Article 2.6
Article 2.7